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REGLEMENT INTERIEUR

 

Le présent Règlement Intérieur a pour objectif de formaliser les relations entre tous les usagers (formateurs et stagiaires) de l’Organisme de Formation en Shiatsu : École de Shiatsu.


CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (OBLIGATIONS FEDERALES)

 

Article 1er : adhésion à la FFST

 

L’Organisme de Formation est adhérent à la Fédération Française de Shiatsu Traditionnel (FFST), de ce fait tous les Stagiaires doivent y adhérer.

 

L’adhésion se fait en remplissant la fiche, et en y joignant le chèque. Toutes les fiches d’adhésion sont envoyées à la FFST par l’Organisme de Formation, qui recevra les licences, et les remettra aux stagiaires.

 

L’adhésion à la FFST oblige les formateurs et les stagiaires à se conformer en tous points sans aucune exception, au Code de Déontologie de la FFST. Ce Code est remis avec le dossier d’inscription. Une copie datée, signée et portant la mention « lu et approuvé » reste dans le dossier de chaque stagiaire.

 

Cette adhésion inclue un volet assurance qui couvre les stagiaires pour les trajets pour venir en formation, pour tout incident survenant pendant un cours.

 

Article 2 : livret pédagogique / livret de formation

 

Chaque stagiaire se voit remettre en début de formation un livret pédagogique personnel.

 

Le livret de formation est en ligne sur le site de la FFST ; il n’y a pas de version papier. Toutefois si des modifications sont apportées par le comité pédagogique de la FFST, le responsable de l’Organisme de Formation est avisé et informe les stagiaires qui devront bien sûr s’y conformer.

 

A noter que c’est le programme de l’année en cours qui fait référence pour la certification, et non celui de l’année d’entrée en formation.

 

Article 3 : premiers secours

 

Chaque stagiaire doit fournir au responsable de l’Organisme de Formation une photocopie de l’attestation de formation aux premiers secours (PSC 1) de moins de 5 ans avant la fin de la 1ère année de formation. Il appartient à chacun de s’inscrire auprès d’un organisme accrédité par le Ministère de l’Intérieur (Pompiers, Croix rouge, Maîtres-Nageurs – Sauveteurs, Secouristes du Travail, …). Certaines professions ont une dispense (cf. livret de formation de la FFST).

 

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES

 

Article 1 : respect du droit à l’image et à la vie privée

 

§ 1 : l’Organisme de Formation peut utiliser des outils audiovisuels pour photographier ou filmer des séances ou des activités. Un droit à l’image est inclus dans le dossier d’inscription. Chacun est libre de le refuser, et il sera tenu compte de l’éventuel refus.

 

§ 2 : il est demandé à chaque stagiaire dans le dossier d’inscription, l’autorisation ou non de transmettre ses coordonnées personnelles aux autres stagiaires de l’Organisme de Formation (toutes promotions confondues).

 

Article 2 : admission

 

 § 1 : la formation ne nécessite pas de prérequis. L’admission est prononcée après

entretien ou contact avec le responsable de l’organisme de formation, et réception complète du dossier d’inscription. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

 

§ 2 : toute personne ayant eu une condamnation ne peut prétendre à intégrer la formation Shiatsu. Un extrait n°3 du casier judiciaire est à fournir avec le dossier d’inscription.

 

Article 3 : lieu de la formation et respect des locaux

 

§ 1 : la formation a normalement lieu au 58 av du Gal de Gaulle 94700 Maisons-ALFORT, cependant l’Organisme de Formation peut être présent sur des manifestations, salons ou autres. Dans tous les cas, les conditions du présent règlement intérieur s’appliquent à tous les participants. Les stagiaires seront prévenus des modifications de lieu au moins 2 semaines avant l’évènement de façon à pouvoir prendre toutes les dispositions nécessaires.

 

§ 2 : en cas de dégradation d’un lieu ou d’un matériel s’y trouvant, la remise en état ou le remplacement du matériel incombe à la personne responsable. Tous les stagiaires de l’Organisme de Formation doivent vérifier auprès de leur Compagnie d’Assurance qu’ils sont couverts par une Responsabilité Civile (à fournir avec le dossier d’inscription).

 

Article 4 : dates et horaires de formation

 

§ 1 : les dates de formation sont données dès la fin de chaque année scolaire. Elles sont inscrites dans la convention signée avec chaque stagiaire.

 

§ 2 : aucune modification de date demandée par un ou plusieurs stagiaire(s) n’est prise en compte.

 

§ 3 : les formateurs ont la capacité de modifier le calendrier annuel (exemple absence du formateur pour raison médicale ou conditions climatiques). Si celui-ci ne peut être remplacé, une autre date sera proposée aux stagiaires.

 

§ 4 : les cours débutent à 10h précises et se terminent à 16h. Deux heures de pause sont prévues à 12h. Il appartient aux stagiaires d’être présents et d’être installés avant le début du cours du matin et de l’après-midi. Exceptionnellement, les horaires pourront être modifiés par le formateur.

 

§ 5 : en cas de retards répétés, le quota d’heures normalement validé, sera imputé du temps de retard. Un courrier sera adressé au stagiaire pour lui signifier les heures invalidées.

 

§ 6 : tout stagiaire absent doit prévenir le responsable de l’Organisme de Formation dans les meilleurs délais.

 

§ 7 : en cas d’absence, aucun cours de substitution ne sera proposé ; il appartient au stagiaire de récupérer le cours auprès d’un autre stagiaire. Le formateur pourra demander de prouver que le cours a bien été récupéré, et ne sera en aucun cas responsable si une question d’examen porte sur ce cours non rattrapé.

 

§ 8 : les stagiaires ont l’obligation de signer par demi-journées une feuille d’émargement. Ce document est le seul à faire foi du nombre d’heures annuel.

Ce calcul permet ou non la validation de l’année. En cas de plus d’1/3 d’absences à la formation, l’année ne sera pas validée quelques soient les résultats des différents examens (théorie et/ou pratique).

 

Article 5 : fonctionnement du groupe

 

§ 1 : il est demandé à chacun de respecter l’ensemble du groupe.

 

§ 2 : chaque stagiaire s’engage à échanger des pratiques (donner et recevoir) – lors des cours, avec tous ses collègues. Aucune restriction à ce principe n’est acceptée.

 

§ 3 : tous les téléphones portables sont éteints ou mis sur silence (ceux des stagiaires) pendant les cours. Ils seront consultés pendant la pause méridienne uniquement. Seul le formateur autorisera une tolérance demandée en début de cours (enfant malade par exemple).

 

Article 6 : documents – supports de cours

 

§ 1 : Un support de cours sera transmis à l’issue de chaque week-end de formation.

Il est interdit de transmettre ces documents (cours ou vidéos). Ceux-ci sont et restent la propriété exclusive de la personne les ayant créés. Les stagiaires s’engagent par leur signature (dans le dossier d’inscription) à ne transmettre aucun de ces documents à qui que ce soit, sous peine d’exclusion immédiate et de poursuites en vertu du code de la propriété intellectuelle, y compris des dispositions de la loi 2006 – 961 du 1 er août 2006, relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

(loi DADVSI).

 

§ 2 : les stagiaires viennent en cours avec les supports de cours donnés par l’Organisme de Formation.

 

§ 3 : 150 pratiques maison avec compte-rendu écrit obligatoire, sont demandées pendant l’ensemble de la formation (3 ans). Les compte-rendu sont lus, commentés et validés par le formateur. C’est une condition non négociable pour se présenter à la certification professionnelle.

 

§ 4 : les stagiaires s’engagent à respecter l’envoi des documents, devoirs,

informations, dossiers de réinscription, aux dates demandées par le formateur.

 

Article 7 : représentation dans et hors les locaux du Centre de Formation

 

Les stagiaires peuvent être amenés à faire des stages auprès d’autres Organismes de Formation. Ils sont invités à suivre les règles d’éthique et de déontologie propres à la FFST, ainsi qu’au formateur qui les accueille. Ces règles rappellent qu’ils sont des représentants de l’Organisme de Formation auquel ils sont inscrits et qu’ils doivent en conséquence être responsables des propos qu’ils tiennent de leur Organisme de Formation et des formateurs qui y enseignent.

 

Article 8 : hygiène des stagiaires et du matériel utilisé

 

§ 1 : une hygiène personnelle irréprochable est demandée à chacun pour son confort personnel, et pour le confort de tous (stagiaires, formateurs et personnes extérieures invitées) ; il en est de même pour les tapis et coussins utilisés lors des pratiques.

 

§ 2 : aucun bijou (montre, bracelet, bague) n’est accepté pendant les séances de pratique (sous peine de sanction lors de la certification professionnelle de spécialiste en shiatsu de prévention), et pour des raisons de confort et de sécurité.

 

Article 9 : conditions financières

 

§ 1 : elles sont détaillées dans le livret d’accueil et dans la convention signée entre le stagiaire et le responsable de l’Organisme de Formation.

 

§ 2 : le prix de chaque année de formation est fixé par la direction de l’Organisme de Formation. Les stagiaires sont avisés en fin d’année scolaire.

 

§ 3 : le règlement peut se faire en 1 fois, ou 9 fois. Il est rappelé que le règlement en plusieurs fois, n’est en aucun cas un règlement à la prestation du formateur.

 

§ 4 : l’année est due dans sa totalité. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’absence à 1 ou plusieurs cours.

 

§ 5 : en cas de renoncement du stagiaire en cours d’année ou d’exclusion prononcée par le responsable de l’Organisme de Formation, il n’y aura pas de remboursement. Seule une raison médicale avérée sur justificatif, peut faire l’objet du remboursement des cours au prorata de ce qui reste à effectuer.

 

Article 10 : 4ème année et/ou échec à la certification

 

§ 1 : le cursus officiel défini par la FFST est de 500 heures réparties en un minimum de 3 années. A la fin de la formation, les stagiaires sont invités à se présenter à la certification professionnelle de spécialise en shiatsu de prévention. Les stagiaires ne se sentant pas prêt pour passer la certification, ont la possibilité de se présenter ultérieurement à la date de leur choix. Toute nouvelle année supplémentaire oblige le stagiaire à respecter le présent règlement intérieur.

 

§ 2 : les mêmes conditions s’appliquent pour les stagiaires ayant échoué à la certification professionnelle, et qui souhaitent poursuivre.

 

Article 11 : sanctions

 

§ 1 : le non-respect de l’un ou de plusieurs articles et/ou paragraphes du règlement intérieur pourra faire l’objet de sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion de l’Organisme de Formation, avec information auprès de la FFST en cas de faute particulièrement grave ou répétée. La Commission d’Ethique de la FFST pourra être saisie.

 

§ 2 : toute décision sera prise après entretien du stagiaire avec le collège des formateurs. Lors de cet entretien, le stagiaire peut être accompagné d’un autre stagiaire qui ne pourra s’exprimer qu’à la demande expresse d’un des formateurs. L’accompagnant a pour rôle d’être témoin du bon déroulement de l’entretien. La notification d’exclusion, signée du responsable de l’Organisme de Formation, est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’exclusion prononcée, le code d’accès extranet du site de l’Organisme de Formation sera immédiatement désactivé.

 

§ 3 : toute installation avec rémunération des actes, avant la certification professionnelle fera l’objet d’une saisine en justice par l’Organisme de Formation et/ou la FFST.

 

§ 4 : en cas de litige, la juridiction compétente pour se prononcer est le Tribunal d’Instance de Créteil .

 

Le présent règlement intérieur est fait en double exemplaire, dont un est intégré au dossier personnel du stagiaire. Le deuxième exemplaire reste sa propriété.

 

Je soussigné.e ………………………………………………………………………………………… reconnais avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, et en accepter les modalités.