CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)
Entre
L’organisme de formation : ECOLE DE SHIATSU
Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : 11941001394
Numéro SIRET de l’organisme de formation : 812 118 677 00010
Adresse de l’organisme de formation : 58 avenue du Général de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT
Et
Le stagiaire : M. / Mme
Adresse :
L’action de formation entre dans la catégorie : « Action de formation » prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail.
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation professionnelle intitulée : Spécialiste en Shiatsu
II – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION
Cette formation permettra au stagiaire de :
· d’acquérir des notions d’anatomie et de physiologie,
· d’acquérir des notions de physiologie,
· d’acquérir les positions et les connaissances nécessaires à la pratique du shiatsu.
La durée de la formation est fixée à 9 week-end de 2 jours - Horaires : de 10h à 12h, de 14h à 16h et 32 dispensaires le dimanche de 9h30 à 12h30.
Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.
III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE
Aucun.
IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION
L’action de formation aura lieu (date ou période) : du 9/10/21 au 12/06/22
Lieu de formation : École de Shiatsu, 58 avenue du Général de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :
· Réflexions et travaux sur des cas pratiques
· Apport théorique
· Questionnaire et exercices
· Tests de contrôle de connaissances à chaque étape
· Retours d'expériences
Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.
V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
· QCM
· Grille d’évaluation
· Travaux pratiques
· Tests de contrôle de connaissances à chaque étape
· Entretiens avec le formateur
VI – SANCTION DE LA FORMATION
En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION
Feuilles de présence signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
VIII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au contractant les sommes indûment perçues de ce fait.
IX - DELAI DE RETRACTATION
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
X – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le prix de l’action de formation est fixé à : 2.250,00€ TTC
Après un délai de rétractation mentionné à l'article IX du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d'un montant de 250 €.
Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l'action de formation, après dispensation des heures de formation, selon le calendrier suivant :
- 250€ à chaque stage sous forme de 8 chèques déposés à l’inscription,
- 2.000€, soit le solde dès le premier stage,
XI – INTERRUPTION DU STAGE
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou en cas de renoncement par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, seul le tribunal de commerce dans le ressort de la juridiction du siège social du centre de formation sera compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à Maisons-Alfort, le
Pour le stagiaire
Nom :
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Pour l'organisme de formation
Le Dirigeant :
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